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Du monopole à la liberté de l’enseignement

Du monopole à la liberté de l’enseignement

Une conquête du XIXe siècle

En 1808, Napoléon place tous les établissements scolaires français sous le contrôle de l’État. Progressivement, les trois degrés de l’enseignement accèdent à la liberté, le primaire en 1830, le secondaire en 1850 et le supérieur en 1875.


Quelques années après la Révolution, le 10 mai 1806, une loi annonça qu’allait être formé, sous le nom d’Université impériale, « un corps chargé exclusivement de l’enseignement et de l’éducation publics dans tout l’Empire ». Ce corps fut organisé deux ans plus tard, par le décret du 17 mars 1808, dont le premier article affirme le caractère monopolistique de l’enseignement en France : « L’enseignement public dans tout l’Empire est confié exclusivement à l’Université ». Ici, le terme d’Université désigne non un établissement d’enseignement supérieur, mais l’administration chargée de tout ce qui touchait alors aux trois degrés de l’instruction, primaire, secondaire et supérieur. L’article 2 précise qu’« aucune école, aucun établissement quelconque d’instruction », ne pouvait se former « hors de l’Université impériale, et sans l’autorisation de son chef ». Des établissements privés pouvaient exister, à la condition d’avoir été autorisés (…).

L’intégralité de l’article se trouve dans Codex #14.

Par Jacqueline Lalouette, professeur émérite d’histoire contemporaine, Université Lille 3